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Vie communale

 

La Commune

La commune est l'ensemble des personnes habitant une même portion de territoire qui est limité. Cela peut être une seule ville ou un groupement de plusieurs villages. Au niveau administratif, la commune est constituée d'un groupe de représentants locaux qui a pour but de gérer le territoire et de veiller au bon fonctionnement communal. La commune est sous le contrôle du Ministre de l'Intérieur. Au total, il y a 116 communes au Grand-Duché. Ces communes forment trois districts administratifs: Luxembourg, Grevenmacher et Diekirch.

Le pouvoir communal est exercé par le Conseil Communal et le Collègue des Bourgmestres et Echevins.

 

Le Conseil Communal

Dans chaque commune, il y a un Conseil Communal. Le Conseil communal est directement élu par les habitants de la commune et représente la Commune. Les conseillers communaux sont élus pour 6 ans. Le nombre varie selon le nombre de la population de la commune.

C’est l’organe de décision; il décide tout ce qui est d’intérêt purement communal: les biens communaux, les recettes, les dépenses, les travaux à faire, etc. Il établit les règlements d’administration intérieurs et les ordonnances de police communale. Il ordonne les règlements de circulation/de bâtisses et décide de la construction des routes. Il nomme le secrétaire communal, le receveur communal, les employés communaux, les membres des offices sociaux…

 

Le Collège des Bourmestre et Echevins

C’est l’organe d’exécution et d’administration de la commune. Les membres du Collège sont des conseillers élus. Il est chargé de l’exécution des lois et règlement de police (sous la surveillance  du commissaire de district).
Il est chargé de publier et d’exécuter les décisions du conseil communal et doit gérer l’administration du patrimoine, les revenus, les dépenses, les établissements communaux, les travaux communaux, le service d’incendie, etc. Il constitue également un organe de l’Etat : il rédige les actes de l’Etat Civil, tient les registres d’Etat Civil et enregistre les cartes d’impôts. Le Bourgmestre ou un échevin nommé par lui remplit la fonction d’Officier d’Etat Civil.

 

Le Bourgmestre

Il est nommé par le Grand-Duc. Il préside le conseil communal et le collège échevinal. Il signe tous les règlements communaux, toute la correspondance et les déclarations communales et échevinales. Il veille à l’exécution des règlements de police et des lois. Il est officier d’état civil et officier de la police judiciaire.

 

Les Commissions Communales obligatoires

Chaque commune doit avoir une commission des loyers et une commission scolaire.

La Commission des loyers
Elle est composée de 3 membres effectifs et de 2 membres suppléants. Le président de la commission sera pris parmi les membres du Collège ou du Conseil Communal, l’un des membres sera pris parmi les propriétaires et l’autre parmi les locataires de la commune. Cette commission est compétente pour fixer le loyer en cas de demande d’augmentation ou de réduction de loyer.

La Commission scolaire
Elle est composée du Bourgmestre (président), d’un prêtre, de 3 membres laïques. Parmi les membres laïques, l’un est père d’un enfant, l’autre mère d’un enfant fréquentant l’école primaire dans la commune. Cette commission a pour but de veiller à l’observation des heures de classe, d’assurer la bonne fréquentation des écoles, l’équipement, l’infrastructure, etc.


La Commission consultative des étrangers
Quand une commune compte au moins 20 % d’étrangers parmi sa population, elle est obligée d’avoir une commission consultative des étrangers qui est chargée des résidents étrangers (les mettre au courant de ce qui se passe dans la commune, notamment au niveau des règlements Grand-Ducaux).

 

Les Services Communaux

Une commune comprend plusieurs services communaux. Les services communaux aident le collège des Bourgmestre et Echevins dans les tâches qu’il doit réaliser. Dans chaque commune, il y a :

  • L’Etat Civil
  • Le bureau de population
  • Secrétaire communal : rédige les procès-verbaux et les délibérations du Conseil Communal et du collège des Bourgmestre et Echevins. Fait les écritures dans toutes les opérations dont les autorités communales sont chargées dans leur fonction. C’est la cheville ouvrière de l’Administration.
  • Le receveur communal : il doit effectuer les recettes communales et payer les dépenses votées par le Conseil communal.
  • Quelques ouvriers communaux.

Les communes plus importantes ont d’autres services (Par exemple Luxembourg Ville) :

  • L’office d’aide social
  • Service de la Canalisation
  • Service de la circulation
  • Service d’hygiène
  • Service incendie et ambulance (dans les communes les plus importantes)
  • Service de l’Urbanisme
  • Services Industriels