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Démarches administratives

Copies certifiées conformes de documents officiels

La loi du 29 mai 2009 portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original va désormais simplifier les démarches administratives au Luxembourg. Sauf en cas de doute, il ne sera plus nécessaire de produire la certification conforme à l’original de la copie d’un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou par une autorité administrative d’un autre État membre de l’Union européenne. Attention: ceci ne vaut pas pour les documents délivrés par les administrations de pays tiers.

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