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Allocation de naissance

De quoi s'agit-il

L’allocation de naissance est une somme d’argent accordée aux femmes enceintes ou aux femmes qui viennent d’accoucher. Le but de cette allocation est d’encourager la surveillance et le suivi médical de leur grossesse.
L’allocation de maternité se compose de trois tranches :

l’allocation prénatale (avant la naissance),
l’allocation de naissance (au moment de la naissance)
l’allocation post-natale (après la naissance).

Les trois tranches sont payées l’une après l’autre. Il est aussi possible de les demander séparément (par exemple : on peut demander l’allocation post-natale sans demander l’allocation prénatale et l’allocation de maternité)
En principe elles sont toutes les trois versées à la mère.

Vous pouvez également demander les allocations de naissance lorsque vous adoptez un enfant.

Conditions à remplir

Allocation prénatale

Vous effectuez 5 examens gynécologiques. Le premier examen doit avoir lieu pendant les 3 premiers mois de la grossesse ;
Vous faites un examen dentaire ;
Vous donnez naissance à un enfant viable (un enfant né après le 6e mois de grossesse est présumé viable, même s'il est mort-né. ) ;
Vous avez votre domicile au Luxembourg lors du dernier examen médical.

Allocation de naissance

Vous avez votre domicile au Luxembourg au moment de l’accouchement ;
Vous accouchez au Luxembourg ;
Vous effectuez un examen gynécologique postnatal dans les 2-10 semaines après la naissance de votre enfant.

Allocation post-natale

L’enfant est élevé au Luxembourg jusqu’à l’âge de 2 ans ;
Pendant les deux premières années de sa vie, l’enfant se soumet à 6 examens médicaux. Les deux premiers doivent avoir lieu chez un pédiatre, les autres peuvent avoir lieu auprès d’un médecin généraliste ou un interniste.

Démarches à suivre

Allocation prénatale
La demande est à faire moyennant un formulaire spécial disponible auprès de votre gynécologue.
Sur ce formulaire, votre gynécologue et votre dentiste (lors de l’examen dentaire) font leur signature après chaque consultation !
Quand le formulaire est complété (au moins 5 signatures du gynécologue et une du dentiste) vous vous rendez à l’administration de votre commune de résidence où un employé de la commune va attester votre lieu de résidence sur le formulaire.
Puis vous envoyez le formulaire rempli à la Caisse nationale des Prestations familiales.
La demande doit être faite pendant la grossesse, donc avant l’accouchement !

Allocation de naissance

La demande est à faire moyennant un formulaire spécial. Vous recevez ce formulaire lorsque vous déclarer la naissance de votre enfant auprès de la commune.
Lors de l’examen gynécologique postnatal, le gynécologue signe le formulaire.
A l’administration de votre commune de résidence un employé de la commune va attester votre lieu de résidence sur le formulaire.
Vous envoyez le formulaire à la Caisse nationale des Prestations familiales avec un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.
La demande doit être faite après l’accouchement.

Allocation post-natale

La demande est à faire moyennant un formulaire spécial.Vous recevez ce formulaire à l'hopital lors de la naissance de l'enfant ou à la première visite de l'enfant chez le pédiatre.
Le formulaire est complété par le(s) médecin(s) lors des 6 visites médicales de l’enfant (voir conditions) ;
A l’administration de votre commune de résidence, un employé de la commune va attester votre lieu de résidence sur le formulaire.
Le formulaire est à envoyer à la Caisse nationale des Prestations familiales.

N.B. : L’allocation postnatale est payée à partir du 2e anniversaire de l’enfant.

Divers – à savoir

En principe, les trois tranches de l’allocation de naissance (prénatale, de naissance et postnatale) sont versées à la mère. En cas de séparation des parents :

L’allocation prénatale est versée à la mère (sauf si elle décède à la naissance, alors elle est versée au père) ;
L’allocation de naissance est versée à la personne ou à l'institution qui assume les frais d'accouchement. Le surplus est versé à celui qui assure l’éducation et l’entretien de l’enfant ;
L’allocation postnatale est versée à la personne qui assure l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Attention : Ce texte n’est qu’un résumé rédigé par l’ASTI asbl. Seul le texte de loi fait foi

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