Allocation d'éducation

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Allocation d'éducation

De quoi s’agit-il ?

L’allocation d’éducation est une aide financière accordée à un des parents (soit la mère, soit le père) lorsque celui-ci abandonne ou réduit son activité professionnelle pour se consacrer plus à l’éducation de son enfant.

Conditions à remplir

Être domicilié au Luxembourg
Abandonner (pendant un certain temps) complètement ou partiellement son activité professionnelle. Par abandon partiel de l’activité professionnelle, on entend par exemple si vous passez d’un travail à temps plein (40 heures/semaine) à un travail à mi-temps (20 heures/semaine) ;
Se consacrer principalement à l’éducation de ses enfants.

Les non-résidents qui tombent sous le règlement communautaire (1408/71) peuvent aussi bénéficier du congé parental.

Démarches à suivre

La demande se fait moyennant un formulaire spécial, disponible à la commune où la naissance de l’enfant a été déclarée. Vous pouvez également le télécharger ici.
Le formulaire de demande doit être accompagné d’une déclaration sur l'honneur du conjoint. Dans cette déclaration, il atteste que vous ne travaillez pas, respectivement que vous ne travaillez que partiellement ;
Les personnes qui travaillent à temps partiel doivent joindre au formulaire de demande un certificat de leur employeur qui précise le nombre d’heures qu’elles travaillent par semaine. Il suffit aussi de joindre une copie du contrat de travail qui précise le nombre d’heures qu’elles travaillent par semaine;
La demande est à adresser à la Caisse nationale des Prestations familiales.

Prestation(s)

L’allocation d’éducation est en principe payée à la fin du paiement de l'indemnité pécuniaire de maternité.
Exception: Les personnes qui bénéficient de l’allocation de maternité, touchent l’allocation d’éducation à la fin du paiement de la 2ème tranche de l’allocation de maternité.

La durée de l’allocation d’éducation dépend du nombre d’enfants à charge:
Un ou deux enfants à charge: l’allocation est payée jusqu’au 2ème anniversaire de l’enfant pour lequel elle a été demandée;
Trois enfants (ou plus) à charge : l’allocation est payée jusqu’au 4ème anniversaire de l’enfant pour lequel elle a été demandée;
Pour un enfant qui bénéficie de l’allocation supplémentaire pour enfant handicapé : l’allocation est payée également jusqu’au 4ème anniversaire de l’enfant pour lequel elle a été demandée ;

Trois cas de figure sont possibles après le congé parental
1. Un des parents renonce complètement à une activité professionnelle:

si après le congé parental un des parents arrête complètement de travailler ;
s’il ne reçoit pas de revenu de remplacement et ;
s’il remplit les conditions d’octroi,

alors il a droit à l’allocation d’éducation.

2. Un des parents renonce partiellement à une activité professionnelle (c’est-à-dire il travaille à mi-temps):

Si après le congé parental un des parents reprend un travail à temps partiel (maximum 20 heures/semaine) et ;
s’il remplit les conditions d’octroi ;

alors il a droit à la moitié de l’allocation d’éducation.

3. Les deux parents travaillent à mi-temps :

Si après le congé parental, les deux parents reprennent un travail à temps partiel (c’est-à-dire si chacun d’entre-eux ne travaille pas plus que 20 heures par semaine) et ;
s’ils remplissent les conditions d’octroi,
alors ils ont tous les deux droit à une demie allocation d’éducation (au total donc d’une allocation complète).

L’allocation d’éducation est toujours versée au parent qui reçoit aussi les allocations familiales, même si c’est l’autre parent qui s’occupe de l’éducation de l’enfant.

Divers – à savoir

Il n’est pas possible de demander en même temps l’indemnisation financière pour le 1er congé parental et l’allocation d’éducation !
Si vous avez déjà eu l’allocation d’éducation, vous ne pouvez plus demander (pour le même enfant) l’indemnité pour le 2ème congé parental !
En cas d’accouchement multiple, l’allocation d’éducation est payée plus longtemps (si les conditions d’octroi sont remplies): Si vous avez des jumeaux, l’allocation est payée jusqu’au 4ème anniversaire de ceux-ci, si vous avez des triplés jusqu’au 6ème anniversaire et si vous avez des quadruplésjusqu’au 8ème anniversaire.
Sous certaines conditions les parents peuvent demander l’allocation d’éducation, même si pour des raisons financières ils ne peuvent tous les deux arrêter leur travail. Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de la Caisse nationale de Santé ou auprès de la Caisse nationale des Prestations familiales.

Attention : Ce texte n’est qu’un résumé rédigé par l’ASTI asbl. Seul le texte de loi fait foi.

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