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Maladie professionnelle

 

De quoi s'agit-il ?

Une maladie professionnelle est la conséquence directe d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque (physique, chimique ou microbien) ou à des conditions de travail spécifiques (bruit, vibrations, postures de travail, etc.) pendant l’exercice d’une profession. Elles sont répertoriées dans le tableau des maladies professionnelles.

 

Conditions à remplir

Lorsque, en raison d’une maladie professionnelle (enrégistrée dans le tableau des maladies professionnelles), vous n’êtes pas en mesure de travailler, vous avez droit à une indemnisation financière (appelée indemnité pécuniaire). Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation, vous devez apporter la preuve :

  • Que vous souffriez actuellement d’une maladie professionnelle (cf. tableau des maladies professionnelles);
  • Que vous étiez exposée sur votre lieu de travail à un risque ou à des conditions de travail particulières;
  • Que votre maladie professionnelle est la conséquence d’une activité professionnelle effectuée au Luxembourg.

 

Démarches à suivre

 

  • vous introduisez une demande d’indemnisation au plus tard 3 ans après la constatation de la maladie;
  • un médecin de la sécurité sociale va vous examiner pour vérifier votre état de santé et pour déterminer quel est votre degré d’incapacité (gravité de la maladie);
  • si votre demande est acceptée, vous en êtes informé par courrier, ainsi que sur le montant de l’indemnité financière.


L’indemnité financière est payée par l’assurance maladie, à travers la Caisse national de Santé.

 

Cas particuliers

Votre incapacité de travail persiste plus que 52 semaines
Si votre incapacité de travail dure plus de 52 semaines sur une période de 2 ans (104 semaines), vous pouvez faire la demande pour obtenir une rente plénière jusqu’à ce que vous puissiez reprendre le travail. Pour avoir droit à cette rente, il faut que la maladie professionnelle ait été reconnue et que votre incapacité de travail soit attestée par un médecin de la Sécurité sociale. La demande pour cette rente est à introduire auprès de l’Association d’assurance contre les accidents. Elle se fait moyennant un formulaire  spécifique.

Pour avoir plus d’informations sur les conditions d’accès à une rente en cas d’incapacité de travail prolongée, adressez vous à votre Caisse de maladie.


Votre incapacité de travail est permanente
Lorsque votre maladie professionnelle a causé des séquelles définitives, il se peut que vous ne puissiez plus reprendre le travail ou que vous ne puissiez reprendre le travail qu’en partie.
Lorsque vous ne pouvez plus du tout reprendre votre travail, vous avez droit à une rente permanente plénière. Le montant de cette rente dépend du salaire que vous avez gagné avant votre incapacité de travail.
Lorsque vous ne pouvez reprendre votre travail qu’en partie, vous avez droit à une rente permanente partielle. Le montant de cette rente dépend du degré de votre incapacité de travail et du salaire que vous avez gagné avant l’incapacité de travail. Il faut cependant que l’incapacité de travail définitive soit attestée par un médecin de la Sécurité sociale. La demande pour cette rente est à introduire auprès de l’Association d’assurance moyennant un formulaire  spécifique.

Pour avoir plus d’informations sur les conditions d’accès à une rente en cas d’incapacité de travail permanente, adressez vous la Caisse national de Santé.



La victime de la maladie professionnelle est décédé à cause de la maladie

Lorsque la victime d’une maladie professionnelle décède à cause de cette maladie, ses proches ont droit, sous certaines conditions, à des indemnités financières.
Les proches suivants peuvent avoir droit à une indemnité :

  • Le conjoint survivant ou le partenaire (« pacsé ») survivant ;
  • Le(s) orphelin(s)
  • Les parents de la personne décédée


Attention : Pour que les personnes énumérées ci-dessus peuvent demander une indemnité financière, ils doivent remplir certaines conditions ! Vous pouvez vous informer sur les conditions et sur les montants des indemnités auprès de l’Association d’Assurance contre les Accidents.

Organismes de contact

Association d'Assurance contre les Accidents

125, route d'Esch
L - 2976 Luxembourg
Tél: +352 26 19 15 - 1
Fax: +352 49 53 35

Guichets ouverts de 8.00 - 16.15

Caisse Nationale de Santé (CNS)

125, Route d'Esch
L-1471 Luxembourg
Tél: +352 27 57 1
cns@secu.lu

Formulaires/documents

Déclaration médicale d'une maladie professionnelle

Demande d'une rente en cas d'incapacité de travail permanente