ASTI

L’accident de travail et l’accident de trajet

Qu’est-ce c’est ?

Un accident de travail est un accident qui se produit pendant le travail et/ou à cause du travail effectué. Il faut que l’activité qui a conduit à la blessure soit en relation avec l’emploi, c’est-à-dire avec l’exécution du contrat de travail (pour le salarié).

Un accident de trajet est un accident qui se produit sur le parcours normal et direct que le salarié prend pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (p.ex. au bureau, au chantier, à un rendez-vous avec un client, …) et vice-versa. De plus, l’accident doit avoir lieu sur la voie publique, dans les chemins de fer ou sur les chemins d’accès privé des entreprises.

Un accident de la route qui se produit sur un trajet qui sert à un but strictement personnel n’est pas considéré comme un accident de trajet.

Que devez-vous faire en cas d’accident de travail ou de trajet ?

• Informez le plus vite possible votre employeur. La déclaration de l’accident est obligatoire, même s’il ne s’agit pas d’un accident « grave », et même lorsqu’il n’a pas causé de blessure ou d’incapacité de travail.
• Consultez un médecin, si possible le jour même de l’accident, et même lorsque vous pensez ne pas être blessé.
• Si vous ne déclarez pas l’accident et/ou si vous ne consultez pas de médecin, vous n’avez pas droit à certaines prestations.

Votre employeur est tenu de déclarer l’accident du travail ou de trajet à l’Association d’Assurance contre les Accidents (AAA). Un formulaire doit être rempli (une partie par vous et une par votre employeur. Ce formulaire est disponible ici, mais vous pouvez aussi le demandez auprès de votre médecin.

A quelles prestations avez-vous droit ?

En cas d’incapacité de travail temporaire due à l’accident (par exemple parce que vous êtes hospitalisés ou parce que vous avez des blessures qui rendent impossible l’exercice de votre emploi), vous avez droit à une indemnité financière (appelée indemnité pécuniaire). Le montant de celle-ci dépend de votre salaire habituel, et la durée du payement de l’indemnité est limitée à 52 semaines (sur une période de 104 semaines).
L’indemnité financière est payée par l’assurance maladie, à travers la Caisse national de Santé.

En cas d’un accident de trajet (donc dans le cadre de votre travail) avec votre voiture personnelle, l’assurance-accident de votre employeur vous rembourse sous certaines conditions pour la réparation des dégâts de votre voiture.

Comment s’affilier à l’assurance maladie? 

Cas particuliers

Votre incapacité de travail persiste plus que 52 semaines
Si votre incapacité de travail dure plus de 52 semaines, vous pouvez faire la demande pour obtenir une rente plénière jusqu’à ce que vous puissiez reprendre le travail.

Pour avoir droit à cette rente, il faut que l’accident ait été déclaré correctement et que votre incapacité de travail soit attestée par un médecin de la Sécurité sociale.

La demande pour cette rente est à introduire auprès de l’Association d’assurance contre les accidents. Elle se fait moyennant un formulaire  spécifique.


Votre incapacité de travail est permanente
Si suite à l’accident, vous avez des séquelles définitives, il se peut que vous ne puissiez plus reprendre le travail ou que vous puissiez juste le reprendre partiellement.

• Si vous ne pouvez plus du tout reprendre votre travail, vous avez droit à une rente accident (permanente plénière). Le montant de la rente permanente plénière dépend du salaire que vous avez gagné avant l’accident. La demande pour cette rente est à introduire auprès de l’Association d’assurance contre les accidents au plus tard 3 ans après l’accident (et quand les séquelles n’évoluent plus). Elle se fait moyennant un formulaire  spécifique.

•  Si vous pouvez seulement reprendre partiellement votre travail, vous avez droit à une rente accident (permanente partielle). Le montant de la rente permanente partielle dépend du degré de votre incapacité de travail (c’est-à-dire de la gravité) et du salaire que vous avez gagné avant l’accident.

La demande pour cette rente est à introduire auprès de l’Association d’assurance contre les accidents au plus tard 3 ans après l’accident (et quand les séquelles n’évoluent plus). Elle se fait moyennant un formulaire  spécifique.

Dans les 2 cas, il faut que l’incapacité de travail définitive soit attestée par un médecin de la Sécurité sociale. La rente accident peut être versée parallèlement à la pension d’invalidité.

Demander une pension d’invalidité

La victime de l’accident de travail/trajet est décédé à cause de l’accident
Lorsque la victime d’un accident de travail décède lors de cet accident, ses proches ont droit, sous certaines conditions, à des indemnités financières.
Les proches suivants peuvent avoir droit à une indemnité :

•    Le conjoint survivant ou le partenaire (« pacsé ») survivant ;
•    Le(s) orphelin(s)
•    Les parents de la personne décédée

Attention : Pour que les personnes énumérées ci-dessus peuvent demander une indemnité financière, ils doivent remplir certaines conditions ! Vous pouvez vous informer sur les conditions et sur les montants des indemnités auprès de l’Association d’assurance contre les accidents.

Pour tous les types d’indemnité, la demande est à envoyer à l’Association d’assurance contre les accidents.

Attention : Ce texte n’est qu’un résumé rédigé par l’ASTI asbl. Seul le texte de loi fait foi