ASTI

La Constitution
Le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire que le Chef d’Etat est un Grand-Duc qui doit respecter et veiller à ce que la Constitution soit appliquée. Une Constitution est un ensemble de textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, qui règlent les rapports entre ceux qui gouvernent et les citoyens et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution détermine les droits fondamentaux des citoyens, dont voici les plus importants:

• L’égalité devant la loi
• Les droits naturels de la personne humaine
• Le droit au travail
• La liberté individuelle
• La liberté de culte
• Le droit d’accéder à une instruction
• Le droit d’association
• La liberté de la presse et d’expression

Le Grand-Duc
Le chef d’état du Grand Duché de Luxembourg est le Grand-Duc Henri depuis octobre 2001. Au Grand-Duché de Luxembourg, la succession au trône se passe du père à l’aîné de ses fils. L’héritier accède au trône en cas de décès du Grand-Duc, ou en cas d’abdication en sa faveur. Lorsqu’il accède au trône, le Grand-Duc jure d’observer la Constitution.

Les Pouvoirs Publics

Le Pouvoir Législatif
Il est détenu par le Grand-Duc et 60 députés. Les députés sont élus pour une durée de 5 ans par les Luxembourgeois de plus de 18 ans. Ce sont eux qui font les lois.

Le Pouvoir Exécutif
Le pouvoir exécutif doit assurer l’exécution des lois, veiller au maintien de l’ordre et administrer les biens publics.
Ce pouvoir est détenu par le Grand-Duc et son gouvernement. Ils sont conseillés par le Conseil d’Etat.

Le Pouvoir Judiciaire
Ce pouvoir est là pour appliquer les lois à des cas particuliers. Il tranche les conflits qui surviennent dans l’exécution des lois, il prononce les peines en cas d’infractions. Ce pouvoir est détenu par les Cours (Supérieure, de Justice, etc.) et les tribunaux.

Le rôle du Grand-Duc
Le Grand-Duc détient le Pouvoir exécutif, mais il est secondé dans sa tâche par le Gouvernement. L’exercice du pouvoir exécutif comprend l’exécution des lois, des décisions judiciaires, la direction de l’Administration publique et le Commandement suprême de l’armée. Le Grand Duc choisit les ministres, mais en réalité, il choisit le Premier Ministre qui lui, choisit les autres membres du gouvernement. Il partage avec la Chambre des Députés le Pouvoir législatif. C’est-à-dire qu’après le vote du Parlement, le Grand-Duc doit contresigner la loi. Le Grand-Duc et le Gouvernement peuvent proposer des projets de loi. Au niveau du Pouvoir judiciaire, la justice est rendue en son Nom.

Le Gouvernement
Le Gouvernement est composé de Ministres et de Secrétaires d’état. Le Premier Ministre, ou président du gouvernement, est nommé par le Grand-Duc. Il choisit les autres ministres puis les propose au Grand-Duc, qui les nomme s’il accepte ce choix.

Le Premier ministre choisit les autres ministres en fonction de la coalition des partis politiques regroupant une majorité de Députés à la Chambre. Le gouvernement discute et décide sur toutes les questions :

• Soumises par le Grand-Duc
• Qui concernent un ou plusieurs ministères
• Qui sont soumises par le Président du Gouvernement

La Chambre des Députés
La chambre des députés représente le pays. Les députés sont élus tous les 5 ans par suffrage universel direct, c’est-à-dire par le vote des citoyens à la proportionnelle. La chambre comporte 60 députés élus sur des listes présentées par différents partis politiques. Depuis le 7 juin 2009, après les élections législatives, la Chambre des Députés est composée de :
26 sièges pour le CSV (Parti Chrétien Social)
13 sièges pour le LSAP (Parti Ouvrier Socialiste Luxembourgeois)
9 sièges pour le DP (Parti démocrate)
7 sièges pour Déi Gréng (les Verts)
4 pour l’Alternativ Demokratesch Reformpartei (ADR)
1 pour Déi Lénk (la gauche)

La Chambre partage le pouvoir législatif avec le Grand-Duc. Tout député peut faire une proposition de loi. Un projet de loi ou une proposition de loi entre en vigueur s’il obtient une majorité de voix au Parlement et s’il est contresigné par le Grand-Duc.

Il existe deux autres partis politiques au Luxembourg qui n'e sont pas réprésentés à la Chambre de Députés:

Biergerlescht 
KPL (Parti Communiste de Luxembourg).

Le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat est un organe consultatif. C’est-à-dire qu’il a un rôle de conseiller pour le Gouvernement, la Chambre des Députés et le Grand-Duc sur des questions spécifiques. Il est composé de 21 conseillers. Les conseillers sont nommés et démissionnés par le Grand-Duc. Le Conseil se réunit en assemblée générale. Celle-ci peut constituer des commissions pour l’étude de questions qui lui sont soumises. Dans le domaine administratif, le Conseil d’Etat doit donner son avis sur toutes les questions, projets de loi que le Grand-Duc lui soumet. Il délibère également sur les projets de loi et amendements.

Le Pouvoir Judiciaire
Les Justices de Paix
Il y a trois justices de Paix au Grand-Duché : à Luxembourg, à Esch-sur-Alzette et à Diekirch. Les Justices de Paix s’occupent des affaires de petites importances en matière civile, commerciale et répressive. Elles cherchent à trouver une solution à l’amiable pour les affaires qu’on leur soumet.

Les Tribunaux d’Arrondissement
Il y a deux tribunaux d’arrondissements : Luxembourg et Diekirch. Les tribunaux d’arrondissements s’occupent des affaires civiles, commerciales, des matières pénales, affaires de divorce, chambre criminelle ou correctionnelle de même que des infractions punissables d’une peine de prison allant de 8 jours à 5.

La Cour supérieure de Justice
Elle est située à Luxembourg et comprend la Cour de Cassation et la Cour d’Appel. La Cour d’Appel s’occupe des décisions rendues en premier ressort par les Tribunaux d’Arrondissement. La Cour de Cassation s’occupe des arrêts rendus par la Cour d’Appel, la Cour militaire et des jugements rendus par les tribunaux d’arrondissement et par les juges de Paix.

Les juridictions Administratives : le Tribunal Administratif et la Cour Administrative
Elles s’occupent des contentieux administratifs.

Le Tribunal Administratif
Il est composé d’un président, d’un premier vice-président, de deux premiers juges, d’un juge et de cinq juges suppléants. Il statue sur les recours dirigés : pour incompétence, excès et détournement de pouvoir, violation des lois. Il statue contre les décisions administratives, où aucun autre recours n’est possible d’après les lois et les règlements. Il s’occupe des affaires contentieuses qui opposent une décision administrative (équivalant à un rejet d’une demande lorsqu’un délai de trois mois s’est écoulé sans aucune décision) aux parties intéressées. Lorsqu’une demande d’asile est refusée, le premier recours est soumis au Tribunal Administratif.

La Cour Administrative
Les décisions du Tribunal Administratif peuvent être portées à la Cour Administrative. La cour administrative statue sur les recours dirigés contre des actes administratifs (requête d’appel). Statue sur les recours pour associations d’importance notable. Statue sur les conflits qui opposent le gouvernement à la Cour des Comptes. Si le premier recours n’est pas accepté, le deuxième recours est soumis à la Cour Administrative.


Les Ministères
Actuellement, il y a 19 ministères au Luxembourg.

Ministère d’Etat
Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration
Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Ministère de ‘Economie et du Commerce extérieur
Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle
Ministère de l’Egalité des chances
Ministère de l’Environnement
Ministère de la Famille et de l’Intégration
Ministère des Finances
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
Ministère de la Justice
Ministère de la Santé
Ministère de la Sécurité sociale
Ministère des Transports
Ministère du Travail et de l’Emploi
Ministère des Travaux publics