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Séjour chercheur

 

L’autorisation de séjour pour le chercheur

De quoi s’agit-il ?

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s’installer sur le territoire luxembourgeois pour une durée supérieure à trois mois pour mener un projet de recherche.

 

Conditions à remplir

La personne doit être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur donnant accès aux programmes de doctorat et elle doit avoir une convention d’accueil signée avec un organisme de recherche.

 

Démarches à suivre

La personne doit adresser une demande d’autorisation de séjour sur papier libre à l’attention du Ministre de l’Immigration avant d’entrer sur le territoire luxembourgeois.

Elle doit indiquer son identité (nom, prénoms et coordonnées) et joindre les documents suivants :

  • la copie du passeport intégral, certifiée conforme à l’original ;
  • un acte de naissance ;
  • un extrait du casier judiciaire ou un affidavit ;
  • une convention d’accueil signée préalablement avec un organisme de recherche agréé ;
  • une attestation de prise en charge . C’est organisme de recherche qui établit cette prise en charge. (voir également fiche pdf sur les engagements de prise en charge)


N.B. Les documents à produire doivent soit être apostillés par l’autorité locale compétente du pays d’origine, soit être légalisés par l’autorité locale compétente du pays d’origine et authentifiés par l’ambassade. Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

En cas de réponse positive, il doit introduire, dans un délai de 90 jours après obtention de l’autorisation de séjour et s’il est soumis à l’obligation de visa, une demande de visa de type "D+C" auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans son pays d’origine accompagnée des documents suivants :

  • la lettre d’autorisation de séjour en cours de validité ;
  • le passeport national ou titre de voyage reconnu encore valable pour une durée dépassant d’au moins 3 mois la fin de la durée de validité du visa demandé.

Le visa, d’une validité de 3 mois est apposé dans le passeport.
La personne doit ensuite entrer sur le territoire luxembourgeois dans les 90 jours suivant l’émission de l’autorisation de séjour.

 

Formalités à faire sur place au Luxembourg

Dans les trois jours ouvrables à compter de sa date d’entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers se présentera, muni de l’autorisation de séjour, devant l’administration communale du lieu où il entend fixer sa résidence, pour faire une déclaration d’arrivée. Une copie de la déclaration lui sera délivrée en guise de récépissé.
La détention du récépissé et de l’autorisation de séjour justifie de la régularité du séjour jusqu’à la délivrance du titre de séjour. L’intéressé devra se soumettre à un examen médical. Les modalités de cet  examen sont fixées par le règlement grand-ducal du 3 février 2009 sur les contrôles de santé.

Avant l’expiration d’un délai de trois mois, il s’adressera au Ministère des Affaires Etrangères en vue de l’obtention d’un titre de séjour en présentant les documents suivants :

  • une copie conforme de l’autorisation de séjour lui adressée par le ministre ;
  • une copie conforme de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale ;
  • un certificat médical attestant qu’il remplit les conditions médicales autorisant son séjour, délivré par un médecin établi au Luxembourg ;
  • la preuve d’un logement approprié, si elle est requise ;
  • une photo récente, format 45/35 mm, prise de face à visage découvert, la tête ayant au moins 20 mm de hauteur, répondant aux normes ICAO/OACI ;
  • la preuve du versement/virement de la taxe de délivrance de EUR 30.- sur le compte CCPL n° LU46 1111 2582 2814 0000 (bénéficiaire : Ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de …).

 

Décision – délais  – recours

Le délai de réponse du Ministère est de maximum 3 mois.
Ce délai commence à partir du moment où le dossier introduit est complet. Une demande incomplète n’est pas prise en considération, et est renvoyée à la personne.


En cas de réponse négative ou de pas de réponse dans le délai de 3 mois , la personne peut introduire un appel contre la décision auprès du Tribunal administratif.

 

Divers – à savoir

Le chercheur ressortissant d'un pays tiers qui a obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre de l’UE et qui a obtenu une autorisation de séjour en tant que chercheur au Luxembourg, obtient un titre de séjour valable pour une durée de 5 ans.


Attention : Ce texte n’est qu’un résumé rédigé par l’ASTI asbl. Seul le texte de loi fait foi.