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Divorce/Rupture PACS

Quelles sont les conséquences d’un divorce (ou d’une rupture de PACS, partenariat enregistré) sur votre séjour au Luxembourg?

Vous êtes un ressortissant de pays tiers et vous disposez d’une autorisation de séjour pour membre de famille parce que vous êtes marié ou pacsé avec un Européen ?

Que se passe-t’il avec votre autorisation de séjour en cas de divorce ? Avez-vous le droit de rester au Luxembourg ?

Vous allez garder votre séjour de membre de famille de votre conjoint si vous vous trouvez dans une des 3 catégories suivantes :

-       Avant de commencer le divorce, vous êtes marié depuis minimum 3 ans et vous avez passé 1 de ces 3 ans sur le territoire luxembourgeois.

-       Vous avez un enfant commun et vous avez le droit de garde ou un droit de visite pour cet enfant.

-       Vous n’êtes pas encore marié depuis 3 ans, mais vous devez quitter votre conjoint pour des raisons de violence dans le couple.

Dans ces trois cas, vous gardez le statut du membre de famille.

Si vous ne rentrez pas dans une des ces 3 catégories, mais vous travaillez au Luxembourg, il est important d’informer le Ministère de votre changement de situation et vous devez demander une autorisation de séjour pour travailleur salarié.

Le simple fait de se séparer de son conjoint et de ne plus résider à la même adresse n’a pas de conséquence sur l’autorisation de séjour.