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Licenciement

Il importe de faire la différence entre deux types de licenciements : le « licenciement avec préavis » et le « licenciement avec effet immédiat » (communément appelé « licenciement pour faute grave »).

 

Licenciement avec préavis

On entend par « licenciement avec préavis » la décision de l’employeur de rompre les relations de travail avec un salarié après l’expiration d’un délai appelé « préavis ». Ce dernier varie en fonction de l’ancienneté du salarié. Pendant le préavis, le salarié doit continuer à exercer son travail, à moins que son employeur l’en dispense. Plusieurs motifs peuvent conduire au licenciement avec préavis : la qualité ou la quantité insuffisante du travail fourni par le salarié, le comportement du salarié ou encore des raisons économiques (p.ex. lorsque l’entreprise a des difficultés financières).

L’employeur doit toutefois respecter une certaine procédure pour effectuer un licenciement. Pour que le licenciement soit régulier, il doit être notifié au salarié par lettre écrite (recommandée à la poste ou remis en mains propres contre signature d’un accusé de réception). Le salarié qui reçoit une lettre de licenciement dispose d’un mois pour demander à son employeur les motifs du licenciement. Dans une entreprise qui occupe plus de 150 salariés, l’employeur doit par ailleurs obligatoirement convoquer le travailleur à un entretien avant qu’il ne puisse prendre la décision de le licencier.

Les travailleurs licenciés qui ont une ancienneté d’au moins 5 ans, ont droit à une « indemnité de départ », c'est-à-dire à une certaine somme qui leur est versée au moment où le préavis expire et qui varie en fonction de leur salaire et de leur ancienneté.

Le salarié licencié qui considère que son licenciement est abusif peut attaquer son employeur devant le tribunal du travail. Il dispose d’un délai de 3 mois à partir de la notification du licenciement, respectivement à partir de la réception de la lettre indiquant les motifs du licenciement, pour introduire une requête. Ce délai peut être étendu à un an si le salarié licencié adresse à son employeur une lettre de réclamation (voir lettres-types).

Lorsqu’on souhaite contester un licenciement, il est fortement recommandé de s’adresser à un avocat ou à son syndicat. Pour information : Les personnes qui disposent de moyens financiers modestes peuvent bénéficier d’une assistance judiciaire si elles font appel à un avocat.
 

Licenciement avec effet immédiat

On entend par « licenciement avec effet immédiat » la décision de l’employeur de rompre les relations de travail avec un salarié ayant commis une faute grave. Comme son nom l’indique, ce licenciement produit ses effets dans l’immédiat sans qu’une période de préavis ne soit prévue.

Une faute grave est une faute qui rend le maintien des relations de travail immédiatement et définitivement impossible. L’employeur doit prononcer le licenciement avec effet immédiat au plus tard un mois après avoir pris connaissance de la faute. Le licenciement doit être notifié au salarié par lettre écrite (recommandée à la poste ou remis en mains propres contre signature d’un accusé de réception). De plus la lettre de motivation doit mentionner de manière précise et détaillée les fautes reprochées au travailleur. Si tel n’est pas le cas, le licenciement est abusif.

Suite à une faute grave, l’employeur peut dans un premier temps aussi prononcer une mise à pied conservatoire, c’est-à-dire dispenser le salarié de se présenter sur son lieu de travail. Il dispose alors d’un délai de 8 jours pour lui envoyer la lettre de licenciement avec effet immédiat.

En cas d’un licenciement avec effet immédiat, le salarié licencié ne touche pas d’indemnité de départ. De plus, il ne peut pas bénéficier des allocations de chômage. Le tribunal du travail peut pourtant délivrer une autorisation spéciale pour toucher provisoirement les allocations de chômage si le salarié licencié compte engager un procès contre son employeur. Ce cas de figure est toutefois soumis à des conditions très précises.

Le salarié licencié qui considère que son licenciement est abusif peut attaquer son employeur devant le tribunal du travail. Il dispose d’un délai de 3 mois à partir de la notification du licenciement pour introduire une requête. Ce délai peut être étendu à un an si le salarié licencié adresse à son employeur une lettre de réclamation (voir lettres-types).

Lorsqu’on souhaite contester un licenciement, il est fortement recommandé de s’adresser à un avocat ou à son syndicat. Pour information : Les personnes qui disposent de moyens financiers modestes peuvent bénéficier d’une  assistance judiciaire si elles font appel à un avocat.

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