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Congés


Selon le droit du travail, on entend par « congé » une période pendant laquelle un salarié est autorisé à quitter provisoirement son emploi. Il existe différents types de congés ; ci-dessous vous en trouvez les principaux.
 

Congé légal

Tout salarié a droit au congé légal annuel, c’est-à-dire à un congé qui est d’au moins 25 jours ouvrables par ans (jours ouvrables = tous les jours de la semaine sauf les dimanches et les jours fériés légaux). Un jour ouvrable correspond à 8 heures de congé. Pendant le congé, le salarié reçoit une indemnité financière égale à son salaire. Pour pouvoir prendre congé, il doit toutefois avoir travaillé pendant au moins 3 mois auprès du même employeur. Si un salarié est embauché en cours d’année, son congé légal pour cette année est adapté en fonction du nombre de mois entiers qu’il travaille avant la fin d’année.
 
Exemple : un salarié engagé le 1er juillet 2010 a droit à 6/12 du congé légal annuel, c’est-à-dire à 12,5 jours ouvrables. Il peut prendre son congé au plus tôt après 3 mois, donc à partir du 1er octobre 2010.
 
Pour les salariés qui travaillent à temps partiel (moins de 40 heures/semaine), le congé est calculé en fonction de leur temps de travail par semaine.
 
Exemples :

  • Un salarié qui travaille à temps plein, donc à raison de 40h/semaine : 5 semaines x 40 heures = 200 heures = 25 jours.
  • Un salarié qui travaille à temps partiel, p.ex. à raison de 30h/semaine : 5 semaines x 30 heures = 150 heures = 18,75 jours.

 
En principe, le salarié peut choisir à quel moment il  veut prendre son congé, mais dans certains secteurs d’activité (restauration, agriculture…) des exceptions sont possibles. Certaines entreprises (souvent dans le secteur de la construction) fixent aussi une période de congés collectifs. Dans son choix, le salarié doit tenir compte des besoins de l’entreprise. L’employeur ne peut pas modifier la date de ses congés, sauf dans des cas exceptionnels et lorsque la bonne marche de l’entreprise est en jeu.
 
Attention ! Pendant le congé, le salarié n’a pas le droit d’exécuter un travail rémunéré.
 

 

Congé exceptionnel pour motif personnel

Lors de certains événements d’ordre familial ou personnel, le salarié peut demander auprès de son employeur un congé exceptionnel. Ce congé exceptionnel n’affecte pas la durée du congé légal annuel restant et le salaire du travailleur est maintenu pendant la durée du congé. Les événements suivants donnent droit au congé exceptionnel :

  • Décès de certains membres de famille : grands-parents, petits-enfants, frère/sœur et frère/sœur du conjoint (1 jour), parents, conjoint, enfants, beaux-parents, belle-fille et gendre (3 jours) ;
  • Mariage du salarié (6 jours) et de ses enfants (2 jours) ;
  • Naissance d’un enfant (légitime ou naturel reconnu) et l’adoption d’un enfant (2 jours) ;
  • Déménagement (2 jours) ;
  • Enrôlement au service militaire (1 jour).

 

Congé pour raisons familiales (en cas de maladie de son enfant)

En cas de maladie grave ou d’accident de son enfant de moins de 15 ans, le salarié a droit à un congé « pour raison familiale » qui lui permet de s’occuper de son enfant. Pendant ce congé, en principe limité à deux jours par an et par enfant, sa rémunération est maintenue. Il est important d’en avertir l’employeur le plus vite possible. Le salarié doit obligatoirement présenter un certificat médical qui indique que la présence d’un adulte auprès de l’enfant est nécessaire.
 
Il existe d’autres types de congés : le congé culturel, le congé sportif, le congé politique, le congé sans solde… Pour plus d’informations sur ces congés en langue française veuillez consulter le site du Guichet.lu.

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