Pour toute question
concernant la loi sur l'immigration

Telephone(+352) 43 83 33

Contactpartenariat@asti.lu

Le BLOG

Passer le contenu
Envoyer à un ami    Imprimer la page

Liste des questions dans "Séjour"

Ajouter une question

Sommaire des questions

Liste des questions/réponses

Je suis ressortissant d'un pays tiers marié avec une Luxembourgeoise, en décembre 2007 j'ai obtenu ma première carte de séjour "membre de famille" pour une durée de 3 ans (valable jusqu'au 2010).Quelle sera la durée de validité de ma prochaine carte de séjour ? Aurais-je le droit au séjour permanent après cette date. Merci beaucoup d'avance.

La prochaine carte de séjour sera en principe valable pour une durée de 5 ans. Vous avez droit au séjour permanent après avoir résidé 5 ans au total au Luxembourg.

Je suis marocain marié à une européenne. Je me suis marié en février 2005. Je suis en procédure de divorce actuellement et le jugement de non conciliation a eu lieu en mai 2008. Je travaille au Luxembourg depuis 3 ans et je souhaite demander un permis de séjour au Luxembourg. Ai-je droit au permis de séjour au Luxembourg

Oui, vous aurez droit à une autorisation de séjour en tant que "travailleur salarié", valble pendant 1 an renouvelable.

Le ressortissant d’un pays tiers qui a une autorisation de séjour « membre de famille » du fait qu’il est marié avec un Européen ayant cette même autorisation, risque-t-il de la perdre en cas de divorce?

En cas de divorce, le ressortissant d’un pays tiers conserve son droit de séjour uniquement dans les cas suivants :
-    le mariage a duré au moins 3 ans avant le début de la procédure de divorce ;
-    la personne ressortissant d’un pays tiers détient le droit de garde ou un droit de visite des enfants communs.
-    le divorce est dû à une situation particulièrement grave, par exemple la violence conjugale.

Article 17 (loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration)

Quelle est la durée de l’autorisation de séjour qu’obtient le ressortissant d’un pays tiers qui est membre de famille d’un Européen séjournant au Luxembourg avec une autorisation de séjour permanent ? Article 18 (loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration)

Le ressortissant d’un pays tiers qui se trouve dans cette situation, obtient également une autorisation de séjour permanent si :
-    il est travailleur salarié ou indépendant ou ;
-    il dispose de ressources suffisantes ;
-    il est membre de famille d’une personne qui vit également au Luxembourg et remplit une des conditions ci-dessus

Quelle est la durée de l’autorisation de séjour qu’obtient le ressortissant d’un pays tiers qui est membre de famille d’un Européen séjournant au Luxembourg ?

Le ressortissant d’un pays tiers qui se trouve dans cette situation obtient une autorisation de séjour pour membre de famille valable pour 5 ans.

Un mineur (<18 ans) ressortissant d’un pays tiers, autorisé à séjourner avec sa famille au Luxembourg, reçoit-il son propre titre de séjour ou est-il marqué sur celui de ses parents ?

Toute personne autorisée à séjourner au Luxembourg reçoit un titre de séjour propre, à son nom. Les enfants reçoivent donc toujours leur propre titre de séjour, même s’ils sont encore mineurs et s’ils habitent chez leurs parents.

Ajouter une question